Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent : - le service de Click&Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles dans notre restaurant Friends and Family’s House accessible via les sites www.fnfhouse.fr ou www.fnfhouse.com et à retirer la commande lorsqu’elle est prête. - et le service de livraison de produits disponibles dans notre restaurant Friends and Family’s House accessible via les sites www.fnfhouse.fr ou www.fnfhouse.com et à être livré la commande lorsqu’elle est prête. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

1 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site ou l’Application matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

2 - Les Produits

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler. Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.

3 - Création d'un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site ou l'Application qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes. Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide. Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit. Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail. En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

4 – Passation des Commandes

4.1. Click&Collect

Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra : - Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe - se rendre sur le Site - choisir le mode de retrait Click & Collect - effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits, - valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande, - accepter les CGV, - effectuer en ligne le paiement de sa Commande - se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande et du code barre envoyés par le Vendeur pour retirer sa Commande. Suite au paiement par le Client et à la validation de sa Commande, le Vendeur envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande et un code barre. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions. Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l'heure de fermeture du Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné ou de l'heure de fermeture du service de Click&Collect fixé par le Restaurant sélectionné. Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de Click&Collect sur la page du Restaurant qu'il aura sélectionné. Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant. Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.

4.2. Les Commandes en livraison

Pour recevoir sa Commande livrée le Client devra : Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe - se rendre sur le site du restaurant - renseigner ou choisir l'adresse à laquelle la Commande sera livrée : • Si l'adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison • Si l'adresse renseignée ne se trouve pas dans une zone de livraison couverte par notre Restaurant, la Commande en Livraison ne peut être assurée et le Client peut s'il le souhaite choisir un autre mode de retrait - effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits, - valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande, - accepter les CGV et les Conditions Générales d'Utilisation de Stuart - effectuer en ligne le paiement de sa Commande ou un autre mode de paiement proposé sur notre site. Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée par courrier électronique. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions. Les horaires du service de Livraison sont disponibles sur le site. Le Client sera informé sur le site lors d'une Commande en Livraison, que certains Produits ou offres ne sont pas disponibles et notamment, sans que cette liste soit limitative et définitive.

5 – Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande. Le Vendeur procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties. En cas de désaccord il appartient au Client d’en apporter la preuve contraire.

6 - Annulation et modification d'une Commande

6.1. Annulation et modification d'une Commande Click&Collect ou Click&Ready

Selon les dispositions de l’article L.221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site et/ou l’Application est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu. Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6.2. Annulation et modification d'une Commande en Livraison

Les Commandes en Livraison validées et payées ne peuvent pas être modifiées. Cependant, elles peuvent être annulées avant l'acceptation de la Livraison par le Livreur. Une fois que la Commande en Livraison a été acceptée par un Livreur, le Client ne peut plus annuler sa Commande.

7 – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture du Restaurant que le Client a préalablement sélectionné et avant l'heure de fermeture dudit Restaurant ou l'heure de fermeture du service de Click&Collect fixé par le Restaurant sélectionné. Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site ou l’Application au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant. Le Client ne pourra retirer ses Produits dans le Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site ou l’Application qu’en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l'e-mail de confirmation de sa commande dans le cadre d’une commande avec les service Click&Collect. Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse. En cas de non retrait d'une Commande par le Client, passée avec le service Click&Collect, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande ne sera pas facturé au Client et la commande sera annulée. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

8. Livraison des produits

La Livraison est assurée par nos Livreurs. La demande de Livraison du Client est transmise au restaurant. Lors d’une demande de Livraison, le Client doit indiquer son nom, l’adresse de livraison souhaitée et son numéro de téléphone (ou le numéro de téléphone du destinataire de la Commande). L’adresse de Livraison renseignée par le Client doit se trouver dans un rayon maximum de 10km autour du Restaurant par le Client lors de sa commande de Produits en livraison et qui préparera la Commande.

8.1. Frais de livraison

Les frais de livraisons sont gratuites si le client respecte le minimum de commande. Sinon des frais de 5€ pourront lui être imposés.

8.2. Délai de livraison

Le Client est informé de la prise en charge de sa demande de Livraison et de l’évolution de celle-ci. Le Livreur fait ses meilleurs efforts pour livrer les Produits au Client en moins de 30 minutes, sans engagement ferme de sa part compte tenu des aléas et des risques. Si la Commande n’est pas livrée dans les meilleurs délais, le Client a la possibilité de contacter le Restaurant via le site ou par téléphone. En cas d’impossibilité pour le Livreur d’effectuer la Livraison, le Client en est informé via une notification par mail ou téléphone. Dans ce cas, le Client n’est pas débité du montant payé.

8.3 – Remise de la commande

S’il n’est pas satisfait, le Client peut porter des réserves détaillées lors de la livraison, sans que cela l’empêche par la suite d’effectuer une réclamation selon les modalités prévues ci-dessous à l’article 9.

9 – Réclamations

9.1. - Réclamations en lien avec le service de livraison

Toute question ou réclamation concernant le service de livraison devra être faite sur le formulaire d’aide en ligne accessible sur le site dans la rubrique « Compte ». le Client devra indiquer le numéro de la commande pour le traitement de sa réclamation.

9.2. – Réclamation en lien avec les Produits

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite sur le formulaire d’aide en ligne accessible sur le site dans la rubrique « Compte ». Le Client devra indiquer le numéro de la commande pour le traitement de sa réclamation.

9.3. – Réclamation en lien avec le fonctionnement du site

Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite sur le formulaire d’aide en ligne accessible sur l’application dans la rubrique « Compte ».

10 - Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

11 - Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires...).

12 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé. Dans le cadre d'une Commande en Livraison, la Livraison est assurée par le Livreur en son nom et sous sa seule responsabilité. En conséquence la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant du service de Livraison.

13 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de notre Restaurant.

14- Indivisibilité

La nullité d'une des clauses des présentes CGV en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

15- Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français. En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Le Client a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC). Avant de la saisir, le Client doit : - Ecrire au restaurant par courrier recommandé avec accusé de réception, - Adresser une copie de ce courrier par lettre simple à notre service consommateurs à l'adresse suivante : Friends and Family’s house, 3 rue pierre Semard, 27000 Evreux. Pour saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC) le Client doit remplir un formulaire de réclamation disponible sur le site http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html et l'envoyer par courrier à l'adresse suivante : Fédération Française de la Franchise Médiation Franchise-Consommateurs 29 Boulevard de Courcelles 75008 Paris